Le rôle du député
Le Député est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans lors des élections législatives. Il représente à l’Assemblée Nationale une zone géographique définie appelée « circonscription ».
- La première mission des Députés est de représenter les Français, il ne représente pas uniquement sa circonscription mais tous les citoyens français. C’est en pensant aux intérêts de tous les français qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des lois.
- La seconde mission du député est de légiférer. L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires. Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En revanche, une proposition de loi doit être déposée obligatoirement auprès du Bureau de l’qssemblée du parlementaire auteur de la proposition.
- La troisième mission du député est de contrôler. Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation. Il peut déposer des questions écrites, publiées, avec les réponses, au Journal officiel. Il peut poser des questions orales sans débat, avec débat, ou des questions d’actualité adressées au Gouvernement chaque mardi et mercredi (QAG). Le Parlement peut aussi demander la mise en place de commissions d’enquêtes, de missions d’informations et de groupes de travail afin d’élaborer un rapport sur une thématique spécifique et faire part de ses conclusions au Gouvernement mais aussi à la population.
Enfin, l’Assemblée nationale peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement : par son vote après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ; par le dépôt, par un dixième des députés, d’une motion de censure qui doit être adoptée par la majorité absolue des membres de l’Assemblée ; par le dépôt d’une motion de censure par un dixième des députés, après l’engagement, par le Premier ministre, de la responsabilité du Gouvernement sur la totalité ou une partie d’un texte.
Comment le texte de loi est-il examiné ?
Le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente dans le domaine concerné par la future loi. Cette commission est "saisie au fond" et doit désigner un rapporteur chargé d'étudier et de rédiger un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont les amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.
Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat, après un délai de six semaines après son dépôt). Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale).
La navette parlementaire
Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale) qui examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers la première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est ce que l'on appelle la navette parlementaire. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés. Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. En cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire. Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
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