Groupe de travail ruralité

Qu'est ce que la loi NOTRe ?

15 Nov 2017 Nicole Trisse Groupe de travail ruralité

La loi NOTRe en quelques mots

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfini...

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