Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle
Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Groupe de travail ruralité

15 Nov 2017

La loi NOTRe en quelques mots
 
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfini...

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