Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle
Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Vote sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire

Le texte sur la mise en place du Pass sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les soignants nous a mobilisé durant une semaine d’intenses débats. Le projet de loi a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale à 5h38 vendredi matin après l’examen de 1200 amendements et des dizaines d’heures de débat. Il a ensuite été examiné par le Sénat samedi avant d’être définitivement voté ce dimanche soir. Il est le fruit d’un compromis entre députés et sénateurs, que je salue. 

A la demande du Gouvernement, la loi va être examinée par le conseil constitutionnel le 5 août pour une entrée en vigueur dans les jours qui suivront cette date. La loi sera réexaminée par le Parlement d’ici au 15 novembre et pourra être aménagée ou levée si les conditions sanitaires le permettent.

Les principales dispositions du texte :

▶️ Le Pass sanitaire deviendra obligatoire début août pour l’accès aux restaurants et bars y compris pour leurs terrasses. Il sera également demandé pour les salons professionnels, les transports longues distance et les activités de loisirs.

La vente à emporter et la restauration professionnelle et routière ne seront pas concernés par le pass sanitaire. De même, l’accès aux centres commerciaux se fera sans présentation du Pass Sanitaire.

 Le Pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre. 

▶️ L’obligation vaccinale pour les professionnels du secteur médical et médico-social et ceux en contact avec des personnes à risque sera effective à compter du 15 septembre. En cas de refus de vaccination, le professionnel de santé sera placé en congés d’office puis en congés de deux mois avec suspension de salaire. Il n’y aura pas de licenciement. 

▶️ L’isolement obligatoire d’une durée de 10 jours dans le lieu de leur choix pour les personnes testées positive à la Covid-19 va également rentrer en vigueur. Sauf en cas d’urgence, il ne sera possible de sortir à l’extérieur qu’entre 10h et midi chaque jour. Des contrôles aléatoires seront effectués par les services de l’Assurance maladie. 

 Les contre-indications médicales empêchant la vaccination des personnes soumises à l’obligation vaccinale ou au passe sanitaire seront précisées par décret.

 Je rappelle enfin que l’accès aux hôpitaux ou aux urgences est possible sans pass sanitaire pour les cas d’urgence. Pour les rendez-vous prévus à l’avance, celui-ci est obligatoire. Si vous n’êtes pas vaccinés, il faudra alors présenter un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures.

Devant la dégradation très forte de la situation sanitaire, notre seul espoir de passer à travers cette 4evague sans remettre en vigueur des restrictions plus fortes (couvre-feu, confinement, fermetures.) réside dans le vaccin.

Augmenter la couverture vaccinale pour réduire la capacité du virus à se disséminer, se reproduire et nous infecter, est primordial. C’est pourquoi, j’ai voté pour ce texte qui incite le maximum de personnes à aller se faire vacciner. 


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