Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle
Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Les contrats d'apprentissage transfrontaliers doivent être mieux reconnus


J'ai alerté aujourd'hui le Gouvernement sur les difficultés de financement des contrats d'apprentissage transfrontaliers.

L'apprentissage transfrontalier est une particularité de notre région, qu’il convient de protéger. Ce type d’apprentissage consiste à effectuer la partie théorique de l'apprentissage dans un CFA de la région Grand-Est. La partie pratique, quant à elle, est réalisée dans une entreprise située en Allemagne.

La difficulté est qu'aucune disposition légale ne reconnaît ce type de contrat d'apprentissage. Il y a un vide juridique et aucun organisme ne peut donc financer les contrats. C'est le plus souvent à l'entreprise ou à l'apprenti lui-même de financer le contrat d'apprentissage.

En 2020, nous avons obtenu une dérogation exceptionnelle pour que les opérateurs de compétence financent ces contrats mais la situation n’est pas réglée pour autant.

Cela reste très pénalisant pour les jeunes apprentis concernés et j'ai souhaité alerter la ministre du travail pour qu'une solution pérenne soit enfin trouvée.

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