Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Billet de la semaine

Lancement des grands chantiers de la justice : une transformation profonde menée en collaboration avec les acteurs du terrain.

 

Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour rétablir la confiance des citoyens dans notre justice. L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas à leurs attentes.

La justice est une priorité pour le quinquennat. Elle se traduit par une hausse du budget du Ministère de la justice, qui verra ses crédits augmenter de 3,9 % en 2018 par rapport à 2017. « Il se traduira cette année par la création de 1 000 postes supplémentaires et par une hausse de près de 10 % des crédits de fonctionnement des juridictions. L’Etat investit dans la justice car il lui fait confiance » (PM, conf. de presse, 06/10/2017).

Afin de mener à bien les réformes en matière de justice, le Gouvernement a souhaité adopter une méthode collaborative avec les acteurs de terrain qui feront remonter aux ministères concernés leur expérience et leurs initiatives.

Les conclusions des travaux de concertation autour des grands chantiers seront remises le 15 janvier 2018, et les résultats intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale qui seront présentés au Parlement au 1er semestre 2018.

 

La transformation de la justice engagée par le Gouvernement portera sur cinq chantiers :

 

  • La transformation numérique. « Nous allons, je l’ai dit, y consacrer des moyens. Des moyens conséquents » (PM, Conf. de presse, 06/10/2017)

Un plan de transformation numérique sera conduit autour du portail « justice.fr », qui permettra notamment de faciliter les procédures en ligne des justiciables : « il doit d’abord s’attacher à mettre à niveau le socle technique des équipements et des matériels. Il doit également nous permettre de hiérarchiser nos besoins en matière d’applications. Il doit enfin porter une attention particulière au soutien des utilisateurs et à la conduite du changement » (N. Belloubet, discours, 05/10/2017).

 

  • L’amélioration et la simplification de la procédure pénale

La procédure pénale protège, mais elle pèse aussi sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège : « tout ce qui peut être fait pour alléger la contrainte bureaucratique sur les procédures et en accroitre l’efficacité doit être fait, pour le justiciable, et pour les personnels, magistrats et enquêteurs en particulier dans le champ pénal » (ibid.).

Une consultation des acteurs de terrain sera menée dans les cours d’appel, pour « faire émerger des propositions de simplification et d’amélioration de la procédure pénale » (Dossier de presse, 06/10/2017).

 

  • L’amélioration et la simplification de la procédure civile

Un groupe de travail associant magistrats, universitaires et avocats lancera une réflexion nouvelle autour de la simplification de la procédure civile de première instance : « dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, obligation d’avocat, office du juge des rôles et parties, cas d’ouverture de l’appel, exécution provisoire : autant de thèmes à ouvrir et explorer ensemble, pour que nos concitoyens changent leur regard sur la justice » (PM, conf. de presse, 06/10/2017).

 

  • L’adaptation de l’organisation judiciaire

Concernant la carte judiciaire, le Gouvernement « conservera le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas, parfois s’organiser autrement » (ibid.).

Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, tous deux anciens présidents de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, mèneront une mission autour de deux principes : « le maintien du contentieux du quotidien à proximité des justiciables et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des magistrats » ((Dossier de presse, 06/10/2017).

 

  • Le sens et l’efficacité des peines

Une réflexion sera conduite autour du sens de la peine, qui permettra d’en renforcer le sens et l’efficacité. Par ailleurs, un plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison permettra d’assurer la prise en charge des détenus dans des conditions de plus grande sécurité et de plus grande dignité.

 


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