Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Billet de la semaine

Un plan pour soutenir la création d’entreprise, augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et renforcer leur protection sociale

 

Les mesures présentées mardi 5 septembre 2017 par le Premier ministre mettent en œuvre les engagements pris par E. Macron durant la campagne présidentielle en faveur des indépendants.

En cohérence avec la politique fiscale et le programme de rénovation en profondeur de notre modèle social portés par le Gouvernement, elles visent à soutenir ceux qui, de plus en plus nombreux, prennent le risque d’entreprendre, avec la conviction qu’il faut lever les obstacles encore trop nombreux qui se dressent sur leur route, parce que ce sont les entreprises qui créent les richesses et qui créent le travail.

Ces mesures s’inscrivent d’abord dans l’ambition du Gouvernement de mieux rémunérer le travail en allégeant les charges qui pèsent sur lui et en faisant en sorte que le financement de la protection sociale repose davantage sur la CSG, acquittée par tous. Non seulement la hausse de la CSG sera intégralement compensée pour tous les indépendants via une baisse des cotisations « famille », mais 75 % des travailleurs indépendants connaîtront un gain de pouvoir d’achat grâce à une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité. Et les créateurs et repreneurs d’entreprise seront exonérés de cotisations sociales durant leur première d’activité en-deçà de 30 000 € de revenu (90 % des cas).

Ces mesures visent ensuite à simplifier radicalement la vie des indépendants pour leur permettre de se consacrer pleinement à leur activité. Les déclarations sociales et fiscales, souvent redondantes, seront unifiées. Les plafonds de chiffre d’affaire permettant de bénéficier du régime fiscal simplifié de la microentreprise seront rehaussés (mais pas la franchise de TVA pour éviter la concurrence déloyale). 

Enfin, ces mesures visent à assurer aux travailleurs indépendants une protection sociale aussi efficace et rapide que celles dont bénéficient les salariés, tout en continuant à tenir compte de leurs spécificités. Le régime social des indépendants, dont chacun connaît les dysfonctionnements (appels de cotisations aux montants incompréhensibles, retard dans le paiement des pensions, intervention d’huissiers…), sera adossé au régime général à compter du 1er janvier prochain, avec une phase transitoire de deux ans. « On acte le principe vite, mais on se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur » (PM 05/09/2017). 

Ce plan gouvernemental sera prochainement complété par d’autres mesures, avec notamment l’extension de l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants, promise par E. Macron durant la campagne présidentielle, « une mesure très forte d’égalité (…), mais aussi d’encouragement à l’audace, à l’initiative. On doit pouvoir lancer son activité sans forcément y laisser sa chemise si les choses tournent mal »(PM, ibid.). 

 


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