Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Billet de la semaine

Plan Climat : 4 mesures concrètes pour que la transition énergétique ne pénalise pas les plus modestes

 

Avec le plan Climat, le Gouvernement renforce les engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique en mobilisant notamment l’ensemble de la société et des citoyens : « La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adoptera une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du plan climat » (Plan Climat, 06/07/2017).

 

Afin d’accompagner tous les Français, et en particulier les ménages les plus modestes, dans cette évolutionle Gouvernement a prévu 4 nouvelles mesures qui leur permettront d’investir pour agir concrètement sur le climat : « Il y a quatre mesures importantes, qui s’inscrivent dans la dimension solidaire de mon ministère et constituent ce que j’appelle le «paquet solidarité climatique ». (N. Hulot, Libération, 18/09/2017).

 

Les 4 mesures du « paquet solidarité climatique » sont : 

 

Prime à la conversion des véhicules permettant d’opérer une transition du parc automobile français à grande échelle : cette prime (1000 €) évoluera dès 2018 pour être généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence mis sur le marché avant 1997 ou diesel antérieurs à 2006 qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente (vignette Crit’air 1 et 2). Elle sera doublée, passant à 2 000 € pour les ménages non imposables. Concernant l’achat de voitures électriques, la prime de conversion sera de 2 500 € et se cumulera avec le bonus de 6 000 € maintenu par le Gouvernement.   

 

Le « chèque énergie », expérimenté jusque-là dans 4 départements, sera étendu à toute la France et permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (i.e. moins de 7 500 € pour une personne seule et moins de 16 100 € pour un couple avec 2 enfants) à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage en 2018. Ce montant sera revalorisé de 50 € en 2019 et passera à 200 € / an en moyenne. 

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements sera transformé en prime à partir de 2019 afin d’être versé directement aux ménages qui y ont recours dès la fin des travaux et plus l’année suivante comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour l’année 2018, le CITE sera reconduit et son périmètre adapté sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie.

 

Les « certificats d’économie d’énergie » permettront de faire bénéficier les ménages les plus modestes d’une aide pouvant aller jusque 3 000 € afin de remplacer leur vielle chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables.

 

Compte tenu de l’augmentation du prix carbone et de la convergence entre la fiscalité du diesel et de l’essence décidées par la Gouvernement pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, ce « paquet de solidarité climatique » constitue une véritable garantie pour ne pas pénaliser les plus ménages les plus modestes qui seront également soumis à cette nouvelle fiscalité : « cela permet de trouver un point d’équilibre (…) pour éviter de pénaliser ceux que le système a mis dans une impasse depuis quelques décennies » (N. Hulot, ibid.).

 


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