Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Billet de la semaine

Egalité femmes/ hommes : près de 30 millions € de budget en 2018, « c'est le record historique jamais atteint pour le budget des Droits des femmes » (M. Schiappa, France Inter, 25/09/2017)

 

Conformément à l’engagement pris par E. Macron durant la campagne, le Gouvernement a décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat.

 

M. Schiappa a confirmé ce jour le budget de 30 millions € qui sera consacré en 2018 à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit du budget le plus important jamais exécuté en faveur de cette politique publique.

 

Le plan d’action présenté se concentre sur trois axes forts : la prévention, l’action, la répression

 

En termes de prévention par exemple, et conformément aux engagements d’E. Macron durant la campagne présidentielle, le congé maternité sera amélioré notamment pour les non-salariées, pour plus d’équité. Cette amélioration se fera « métier par métier tout au long du quinquennat » (M. Schiappa, conférence de presse, 25/09/2017).  

 

En termes d’action, un accompagnement renforcé des TPE/PME est prévu. Pour les plus grosses entreprises, le secrétariat d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a d’ores et déjà lancé une sensibilisation auprès des 10 entreprises les moins bien classées au baromètre « Ethics and Boards ».  Une journée de formation à l’égalité entre les femmes et les hommes sera également créée dans le cadre du service civil national dont l’instauration fait partie des engagements de campagne du Président de la République.

 

Pour le volet « répression », deux dispositifs en particulier permettront d’inciter de manière plus effective les entreprises à garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le premier consistera en des contrôles aléatoires dans les entreprises pour le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle. Pour le deuxième, un dispositif de prélèvement des pénalités financières dans la fonction publique sera mis en place, en renforcement de la loi Sauvadet de 2012 qui a prévu l’instauration progressive d’ici à 2018 d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année, mais n’a pas créé d’outil de prélèvement des pénalités financières en cas de manquement. 

      

Outre ces trois axes, M. Schiappa a annoncé qu’un « tour de France de l’égalité » serait mené sous forme d’une consultation en ligne et sur le terrain pour mieux connaître les préoccupations des femmes et adapter en fonction les politiques publiques.

 

Concernant l’attribution des subventions aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, le Gouvernement souhaite plus de transparence dans leur attribution. C’est pourquoi M. Schiappa a souligné « l’arrêt total des reconductions automatiques » de subventions, qui seront désormais attribuées selon des critères d’effectivité et d’efficacité. 


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