Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Billet de la semaine

Lancement du plan de développement pour la vie associative : « Les associations jouent un rôle clé dans notre société, que le Gouvernement reconnaît, soutient et souhaite renforcer. » (PM, tweet, 09/11/2017)

 

Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société et font preuve d’une formidable vitalité : chaque jour, ce sont près de 200 associations qui se créent, plus de 70 000/an. 13 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés font vivre les 1,3 millions d’associations du pays.

Le Gouvernement a conscience des inquiétudes qu’a pu susciter dans le secteur associatif la décision de ramener l’année prochaine à 200 000 le nombre des contrats aidés. Mais force est de constater que les contrats aidés ne garantissent pas l’insertion professionnelle de leurs bénéficiaires : les ¾ des personnes employées de la sorte dans les associations et les collectivités ne bénéficient pas d’une insertion durable en fin de contrat. Il a donc été décidé de concentrer ces contrats sur les publics les plus éloignés de l’emploi et sur des secteurs d’activité (urgence sociale et sanitaire, accompagnement du handicap en milieu scolaire) et des zones géographiques (communes rurales, outre-mer) prioritaires.

 

Le Gouvernement entend soutenir et renforcer les associations autrement, plus en profondeur et de manière plus efficace.

 

D’abord en leur apportant un soutien financier : 

- le Gouvernement a fait le choix, dans un contexte budgétaire tendu, de porter les crédits en faveur du secteur associatif à 67,6 M €,  une augmentation de près de 10 % par rapport à 2017 ;

- les crédits consacrés au service civique, dont les associations accueillent la majorité des volontaires, vont également augmenter de 16 % l’année prochaine. 150 000 services civiques seront ainsi financés ;

- le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et 2019. Cela représente un gain d’environ 500 M € qui bénéficiera à 170 associations. Ce dispositif sera transformé en 2019 en une réduction pérenne de charges patronales, ce qui permettra à l’ensemble des associations d’économiser 1,4 Mds €. A titre d’exemple, une association de 10 salariés, dont 8 au SMIC, économisera ainsi 18 500 €/an ;

- pour les petites associations de moins de 10 salariés, qui ne bénéficient pas du CITS, un financement supplémentaire de 25 M € a été décidé.

 

Ensuite, en les aidant à se développer et en reconnaissant davantage l’engagement et le bénévolat :

 

- un « accélérateur d’innovation sociale » va être mis en place pour accompagner dans leur développement les structures de l’ESS  à fort potentiel ;

- un compte d’engagement citoyen sera créé au 1er janvier 2018. Il permettra de valoriser l’engagement en le convertissant en droits à la formation.

 

Enfin, à plus long terme, un travail participatif avec les associations et les acteurs de l’ESS va être engagé pour construire une stratégie de développement de la vie associative, avec un plan d’action attendu pour mars 2018.

Parmi les pistes étudiées par le Gouvernement : la création d’une semaine nationale de l’engagement, et le développement des plateformes numériques facilitant la mise en relation des citoyens avec les structures proposant un engagement associatif ou solidaire.


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