Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Séance publique

La Députée Nicole Trisse est intervenue ce mercredi 31 janvier dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Nicole Trisse est intervenue sur le titre III du projet de loi concernant la transposition de la directive n° 1104/2011/UE du parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, directive relative aux modalités d’accès au service public règlementé (SPR) offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo.

Son intervention complète est à retrouver dans la vidéo ci-dessous.

 

Intervention NT 31 janv PJL transpo EU

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