Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle
Nicole Trisse
Députée de la 5ème Circonscription de Moselle

Adoption de mon rapport sur l'égalité d'accès aux fonctions du conseil de l'Europe entre les femmes et les hommes


L’Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe a décidé aujourd'hui de modifier son règlement, afin d’encourager les délégations nationales à promouvoir une représentation paritaire des femmes et des hommes au sein de l’Assemblée, avec en perspective un seuil de participation de 40 % au minimum pour chaque sexe.

Dans une résolution adoptée sur la base de mon rapport, l’APCE a appelé les groupes politiques de l’Assemblée à promouvoir de manière plus volontariste « la représentation et la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes décisionnels de l’Assemblée ».

Selon le texte adopté, l’instauration d’un quota minimal de membres du sexe sous-représenté, reposant sur le principe de « un sur trois », doit s’appliquer dans les nominations dans les commissions désignées par les groupes politiques, les commissions ad hoc, ainsi que lors de la désignation des rapporteurs par les commissions.

C'est le résultat de 20 mois de travail et de négociations avec les groupes politiques européens pour arriver à un résultat salué par les 47 états membres. Je remercie l'ensemble des parlementaires de l'APCE pour leur soutien.


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